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Presse


    Communiqué

    23/01/2013

    Schneider Electric lance une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés

    Rueil Malmaison, le 23 janvier 2013 – Schneider Electric SA annonce ce jour la mise en œuvre d’une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre du plan d’épargne salariale.

    Cette opération, qui s’inscrit dans la politique de développement de l’actionnariat salarié du Groupe, couvrira trente-quatre pays, dont la France. Ce plan couvre environ 90% des collaborateurs du groupe. La période de souscription-révocation devrait avoir lieu du 6  juin au 11 juin 2013.

    Le règlement-livraison des actions devrait intervenir le 11 juillet 2013.

    Les modalités de cette opération sont décrites ci-après.

    Emetteur
    Schneider Electric SA
    Euronext Paris – Compartiment A
    Action ordinaire code ISIN : FR0000121972
    Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)

    Objectif de l’opération – Motifs de l’offre
    Le conseil de surveillance a autorisé le Directoire le 18 décembre 2012, sur la base des autorisations données par les assemblées générales du 21 avril 2011, et du 3 mai 2012 à émettre (i) des actions réservées aux salariés adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de Schneider Electric (augmentation de capital réalisée dans le cadre des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail) et (ii) des actions réservées à des salariés, et des entités constituées en faveur de salariés, de sociétés du Groupe situées hors de France (augmentation de capital réalisée dans le cadre des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce), respectivement.

    Dans ce cadre, deux formules de souscription d’actions sont proposées à l’ensemble des salariés de Schneider Electric dans trente-quatre  pays, dont la France.

    • une formule dite "classique" dans laquelle le souscripteur est pleinement exposé aux variations du cours de l’action ; et
    • pour certains pays, une formule dite "à effet de levier" (par l’intermédiaire d’un contrat d’échange avec une banque structurante). Cette dernière garantit au souscripteur de recevoir, à l’échéance, le montant de son apport personnel et un multiple de la performance des actions Schneider Electric SA, déterminée sur la base d’une moyenne des cours de clôture de l’action calculée à l’échéance.

      Cette opération permet de renforcer le sentiment d’appartenance des collaborateurs en leur offrant la possibilité d’être plus étroitement associés aux développements et performances futures du Groupe.

    Titres offerts
    Les actionnaires de la société Schneider Electric SA, réunis le 21 avril 2011 en Assemblée Générale Mixte, ont autorisé le Directoire (22 ème résolution) à augmenter le capital social par l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres donnant accès au capital de la société au profit des adhérents du  plan d’épargne d’entreprise. Cette émission d’actions est limitée à 2% du capital social.
     
    D’autre part, les actionnaires, réunis le 3 mai 2012 en Assemblée Générale Mixte, ont aussi autorisé le Directoire (17 ème résolution), à augmenter le capital par l’émission d’actions nouvelles au profit des salariés et des entités constituées en faveur de salariés de société du Groupe situées hors de France. Cette émission d’actions est limitée 1% du capital social.

    Le conseil de surveillance a autorisé le Directoire à faire usage de ces autorisations dans la limite d’un montant global de 4 300 000 d’actions soit environ 0,78% du capital au 31 décembre 2012.

    Le Directoire a arrêté les modalités de principe des augmentations de capital le 23 novembre 2012 et devrait fixer le 5 juin 2013 les conditions définitives de celles-ci, notamment le prix de souscription des actions nouvelles, sur la base de la moyenne des vingt derniers cours d’ouverture sur le marché Euronext Paris S.A. précédant le jour de sa décision ("Cours de Référence"). Ces actions créées porteront jouissance le 1er janvier 2013.

    Pour la formule classique, les bénéficiaires pourront souscrire soit en direct, soit par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE), des actions à un prix égal à  85 % du Cours de Référence pour les bénéficiaires en France et à 80 % du Cours de Référence pour les bénéficiaires en dehors de la France.

    Pour la formule à effet de levier (Arabie Saoudite, Belgique, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Emirats Arabes Unis, Espagne, Inde, Indonésie, Mexique, Philippines, Taiwan, Thaïlande), les bénéficiaires pourront souscrire par l’intermédiaire d’un FCPE. 

    Conditions de souscription
    Les bénéficiaires de l’offre d’actions réservée aux salariés sont les salariés (ainsi que dans certains pays les retraités et préretraités ayant conservé des avoirs dans le Plan d’Epargne Entreprise) et mandataires sociaux des sociétés de Schneider Electric, dont le siège social est situé dans un des trente-quatre pays participant à l’offre et qui bénéficient d’une ancienneté dans l’une des sociétés du Groupe d’au moins trois mois au dernier jour de la période de souscription, soit le 11  juin 2013.

    La présente opération est réalisée sans droit préférentiel de souscription.

    Les porteurs de parts des FCPE exerceront leurs droits de vote aux assemblées générales de Schneider Electric SA indirectement par le Conseil de surveillance du FCPE.

    Les souscripteurs à l’offre devront conserver les actions souscrites en direct ou les parts des fonds communs de placement d’entreprise jusqu’au 30 juin 2018 (inclus), sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé.

    Calendrier indicatif de l’opération
    Période de souscription-révocation : envisagée du 6 juin au 11 juin 2013 (inclus).
    Augmentation de capital : envisagée le 11 juillet 2013.
    Ces dates sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées. Elles seront définitivement fixées par une décision à venir du  Directoire, ou sur délégation de ce dernier (à priori le 5 juin 2013).

    Cotation
    L’admission des actions Schneider Electric SA nouvelles aux négociations sur le marché d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000121972) sera réalisée au plus tard le jour de l’augmentation de capital, soit le 11 juillet 2013. Ces nouvelles actions  seront assimilées aux actions existantes.

    Opérations de couverture
    La mise en place de l’offre à effet de levier est susceptible de générer de la part de l’établissement financier structurant l’offre, des opérations de couverture, à compter de la date de publication du présent communiqué (en particulier à l’issue de la période de réservation) et pendant toute la durée de l’opération.

    Mention spécifique pour l’international
    Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions Schneider Electric SA. L’offre d'actions Schneider Electric SA réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l’objet d’un enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l’offre. Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues. Le présent communiqué n’est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus n’aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrements et/ou de notifications requises n’auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.

    Les titres décrits dans les présentes n’ont pas été et ne seront pas enregistrés aux Etats-Unis auprès de la Securities and Exchange Commission et ne peuvent être offertes ou cédées aux Etats-Unis que dans le cadre d’opérations qui ne requièrent pas d’enregistrement au titre du Securities Act des Etats-Unis de 1933.

    Contact salariés
    Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur contact indiqué dans le dépliant figurant dans le dossier de souscription qui leur a été remis.

    Ce communiqué est établi conformément à l’exemption de publication d’un prospectus de l’article 4(1)(e) de la Directive Prospectus Européenne 2003/71/EC telle que modifiée. Ce communiqué constitue le document requis pour répondre aux conditions d’exemption de publication d’un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003/71/EC modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l’Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212-4(5°), 2012-6(6°) du Règlement Général de l’AMF et l’’article 14 de l’instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005, ainsi que le communiqué requis par l’AMF conformément à l’article 223-2 du Règlement Général de l’AMF.

    À propos de Schneider Electric
    Spécialiste mondial de la gestion de l'énergie, présent dans plus de 100 pays, Schneider Electric offre des solutions intégrées pour de nombreux segments de marchés. Le Groupe bénéficie d’une position de leader sur ceux de l'énergie et des infrastructures, des processus industriels, des automatismes du bâtiment, des centres de données et réseaux ainsi que d’une large présence dans les applications du résidentiel. Mobilisés pour rendre l’énergie sûre, fiable et efficace, ses plus de 130 000 collaborateurs réalisent 22,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2011 en s’engageant auprès des individus et des organisations afin de les aider à tirer le meilleur de leur énergie.
    www.schneider-electric.com

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    Carina Ho
    Contact presse :
    Schneider Electric
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    Contact presse :
    DGM
    Michel Calzaroni
    Olivier Labesse
    Tél. : +33 (0) 1 41 29 83 29
    Fax : +33 (0) 1 41 29 71 42
    Tél. : +33 (0)1 41 29 70 76
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