1. Modifications apportées à la présente Politique sur la Vie Privée
Schneider Electric peut modifier la présente Politique sur la Vie Privée, si nécessaire. Cette nouvelle Politique sur la Vie Privée a évolué depuis sa dernière mise à jour du 25 mai 2018.
Schneider Electric se réserve le droit de modifier la présente Politique sur la Vie Privée si nécessaire, par exemple afin de la rendre conforme à l'évolution de la législation, des réglementations, des pratiques et procédures de Schneider Electric ou aux demandes des autorités de surveillance.
Dans ce cas, Schneider Electric informera les personnes concernées des modifications substantielles apportées à la présente Politique sur la Vie Privée. Schneider Electric postera les nouvelles versions sur les sites Web et plateformes numériques internes et externes appropriés.
Les principales modifications, et les raisons de ces modifications, entre la version actuelle de la présente Politique sur la Vie Privée et la version précédente du 25 mai 2018 sont les suivantes :
- Modifications pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires découlant de la loi américaine California Consumer Privacy Act (CCPA) ;
- Ajout dans notre Mention sur les cookies d'exemples de cookies et de technologies similaires que nous utilisons.
2. Pourquoi mettre en place la présente Politique sur la Vie Privée ?
Schneider Electric s'engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. La présente Politique sur la Vie Privée précise nos pratiques relatives à la vie privée et de la façon dont vos informations personnelles sont protégées. Vous devez la lire avant d'accéder au contenu numérique de Schneider Electric.
Schneider Electric soutient activement les droits fondamentaux à la confidentialité et la protection des données ainsi que le respect des lois nationales et internationales en matière de confidentialité.
La présente Politique sur la Vie Privée décrit comment Schneider Electric traite et protège les informations personnelles des personnes qui utilisent ses sites Web et autres plateformes numériques, ainsi que dans le cadre de ses activités commerciales hors ligne.
Schneider Electric a adopté une politique interne de protection des données personnelles à l'échelle internationale, qui s'applique à toutes ses filiales pour la collecte, le traitement, l'utilisation, la diffusion, le transfert et le stockage des informations personnelles. Elle impose des règles communes à toutes nos filiales dans tous les pays où nous sommes implantés et vise à garantir un niveau élevé de protection des informations personnelles au sein de Schneider Electric.
Schneider Electric a également établi la présente Politique sur la Vie Privée en tant que publication externe de ses Règles d'entreprise contraignantes, approuvées en novembre 2012 par les autorités de contrôle de la protection des données de l'Union européenne, pour le traitement des informations personnelles issues de l'EEE réalisé en tant que responsable de traitement. Les Règles d'entreprise contraignantes de Schneider Electric respectent et prennent en compte les principes fondamentaux des règles de protection des données de l'UE, l'un de nos bureaux principaux étant situé dans l'Union européenne.
3. Quelle est la portée de la présente Politique sur la Vie Privée ? Qui est responsable du traitement des données ?
La présente Politique sur la Vie Privée s'applique à toutes les filiales de Schneider Electric et à tout contenu numérique, sauf si une mention sur la vie privée spécifique a été publiée pour la compléter ou la remplacer. Vous devez consulter les mentions sur la vie privée qui vous sont communiquées sur chaque plateforme numérique, comme les sites Web ou les applications.
Schneider Electric est une entreprise internationale, avec des entités juridiques, des processus d'entreprise, des services de gestion et des infrastructures système transnationaux. La présente Politique sur la Vie Privée s'applique à toutes les activités de traitement des données de Schneider Electric gérées par nos filiales contrôlées, y compris les offres de produits et de services, ainsi que les contenus numériques (inscription aux événements, sites Web, applications, didacticiels, formations en ligne, lettres d'information, publicité et autres communications). Elle peut cependant être complétée par une mention / déclaration / politique sur la vie privée plus spécifique, voire remplacée par une autre politique spécifique à une entité, un programme, un produit, un service ou un contenu Schneider Electric donné. Il est important de lire les déclarations mises à disposition afin de connaître les informations complètes. Par exemple, le traitement des candidatures aux offres d'emploi est régi par la mention sur la vie privée postée sur notre portail des carrières.
Les responsables du traitement des données sont les filiales de Schneider Electric ayant déterminé les moyens et les finalités du traitement des données. Ils peuvent varier selon les cas. Dans de nombreux cas, Schneider Electric Industries SAS, 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison - France, le siège social de Schneider Electric, est responsable du traitement des données à l'échelle mondiale. Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter à l'adresse Global-Data-PrivacyATschneider-electric.com [Remplacer AT par @ dans l'adresse]
La présente Politique sur la Vie Privée lie toutes les filiales contrôlées par Schneider Electric, ainsi que leurs employés.
Toute commande que vous réalisez en ligne est également soumise aux conditions générales prévues sur les sites concernés. Vous devez donc en prendre connaissance.
4. Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous des informations personnelles ?
Nous utilisons les informations personnelles à diverses fins, notamment pour répondre aux commandes et aux demandes, pour gérer les relations avec les clients et les prospects, réaliser des enquêtes, améliorer nos produits, nos services et nos contenus numériques, ainsi que nos parcours utilisateurs, gérer les comptes et programmes des utilisateurs, analyser les activités sur nos plateformes numériques, réaliser des activités marketing, fournir aux utilisateurs des informations contextuelles et pertinentes, assurer la sécurité de nos activités, lutter contre la fraude et, plus généralement, gérer nos activités commerciales.
L'objectif principal de la collecte d'informations est de vous fournir un service de qualité supérieure et une expérience personnalisée, efficace et fluide lorsque vous utilisez nos contenus numériques.
Schneider Electric recueille des informations personnelles aux fins suivantes :
- Pour traiter les commandes de produits, de services et de contenus numériques. Nous recueillons ces informations afin de vous livrer votre commande, d'obtenir le paiement, de fournir les fonctionnalités de nos applications, de vous communiquer le statut de votre commande, ainsi qu'à des fins de gestion des contrats.
- Pour mieux répondre aux futures demandes d'informations et d'assistance. Nous conservons un registre des échanges, y compris des informations personnelles, afin de fournir un service de contact optimisé lorsque vous avez besoin d'aide.
- Pour gérer les relations, ce qui inclut les communications au sujet des produits, des services et du contenu numérique, notamment par email et par message.
- Pour réaliser des enquêtes et des sondages. Nous pouvons recueillir des informations personnelles afin de réaliser des enquêtes et de vous contacter à des fins de suivi. Nous utilisons ces informations pour mesurer la satisfaction, mieux connaître nos clients et améliorer les produits, les services et les contenus numériques.
- Pour améliorer nos produits, nos services et nos contenus numériques. Par exemple, nous analysons l'utilisation de nos applications et sites Web afin d'identifier les domaines et les fonctionnalités qui posent problème aux utilisateurs afin de les améliorer.
- Pour en savoir plus sur votre activité de navigation et de recherche. Nous recueillons des informations sur la navigation lorsque vous consultez notre contenu numérique ou que vous cliquez sur des liens vers des produits et services. Nous recueillons ces informations afin d'améliorer l'expérience utilisateur lors des visites suivantes (p. ex., sélection du pays ou contenu centré sur le profil), d'améliorer l'exécution de nos sites Web, de collecter des informations démographiques générales pour analyser l'activité et les performances des sites Web, et d'évaluer la pertinence et l'efficacité de nos publicités afin de mieux servir nos clients. Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres identificateurs ou technologies similaires (ci-après appelés « Cookies ») pour obtenir des informations sur le site Web référant, le type de navigateur utilisé, le contenu consulté, ainsi que la date et l'heure à laquelle vous accédez au contenu numérique. Vous pouvez lire notre Mention sur les cookies pour en savoir plus sur notre utilisation des Cookies et vos options de gestion des Cookies.
- Pour gérer les comptes numériques des utilisateurs. Nous recueillons des informations personnelles lors de l'inscription sur nos plateformes numériques (p. ex., le portail partenaire, la plateforme de commande, les applications mobiles, etc.) afin de vous authentifier, de gérer les informations d'identification pour vous permettre de naviguer sur plusieurs plateformes numériques sans devoir vous authentifier à nouveau (cf. authentification unique) et d'interagir avec vous.
- Pour exécuter des programmes et activités promotionnels. Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous participez à un programme ou une activité de promotion ou à un jeu-concours. Nous utilisons ces informations pour administrer le programme ou l'activité, envoyer des emails pertinents au sujet du programme et de l'activité, avertir les gagnants et rendre publique la liste des gagnants conformément aux lois et règlementations en vigueur.
- Pour vous envoyer des informations marketing par courrier, fax, téléphone, SMS, email et autres communications électroniques au sujet des promotions, des actualités et des nouveaux produits ou services qui, selon nous, peuvent vous intéresser, conformément aux exigences applicables en matière de consentement et de refus. Ces actions peuvent être effectuées par Schneider Electric, ses filiales ou des tiers sélectionnés agissant en notre nom.
- Pour vous fournir certaines communications et/ou des informations ciblées sur nos produits et services (ou ceux de nos filiales) via des fenêtres contextuelles, des bannières, des vidéos, des emails et tout autre format publicitaire. Par exemple, nous pouvons vous proposer des publicités contextuelles ou d'autres contenus en fonction de vos informations de navigation. Nous pouvons également utiliser les données de localisation pour vous informer des promotions et des activités locales. Veuillez lire notre Mention sur les cookies pour en savoir plus sur l'utilisation des Cookies et vos options pour les gérer.
- Pour combiner les informations provenant de différentes plateformes numériques en ligne et les informations que nous avons collectées sur vous hors ligne pour créer un profil que nous pourrons utiliser pour vous fournir des services personnalisés. Par exemple, un utilisateur qui, selon nous, est électricien (en raison notamment des informations fournies au moment de l'inscription et d'autres informations obtenues de sources tierces) peut voir des publicités et/ou des sites Web et applications tiers relatifs à un profil qu'un utilisateur spécialisé dans un domaine différent du secteur de l'énergie ne verrait pas. De même, les utilisateurs peuvent voir des contenus différents ou recevoir des emails différents contenant des publicités ou des enquêtes différentes. Nous pouvons également utiliser des cookies pour cibler géographiquement les utilisateurs.
- Pour garantir la sécurité de nos produits, services et contenus numériques, de nos activités et d'autrui, pour lutter contre la fraude et assurer le respect de nos conditions générales et de la présente Politique sur la Vie Privée. Nous pouvons également enquêter sur les violations potentielles.
- Pour exploiter ou administrer notre activité, notamment en ce qui concerne le contrôle qualité et la génération de rapports consolidés.
- Pour soutenir les transactions et réorganisations d'entreprise auxquelles Schneider Electric participe.
- Pour assurer la continuité de l'activité et la reprise après sinistre.
- Pour nous conformer aux obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis. Par exemple, les obligations comptables et fiscales.
- Pour toute autre fin qui vous a été communiquée.
5. Quels types d'informations personnelles traitons-nous ?
Schneider Electric traite divers types d'informations personnelles, dont des informations d'identité et de contact, des informations professionnelles, des informations sur les préférences, les interactions avec l'entreprise, ainsi que des informations financières, des données sur le trafic en ligne et le contenu que vous nous fournissez. Dans la plupart des cas, ces informations sont obtenues auprès des clients, des partenaires et des utilisateurs. Nous achetons également des listes auprès d'agences marketing et obtenons des informations de la part de nos partenaires par le biais de Cookies et des réseaux sociaux.
Les informations personnelles (aussi appelées données personnelles) correspondent à toutes les informations concernant un individu identifié ou identifiable. Un individu identifiable est un individu qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le type d'informations personnelles que nous traitons à votre sujet comprend :
- des informations d'identité et de contact (nom, société, adresse email, numéro de téléphone, photo, tranche d'âge, coordonnées, etc.) ;
- des informations professionnelles (type de client, pouvoir de décision, période d'achat, acquisition et utilisation de produits, services et contenus numériques de Schneider Electric, etc.) ;
- des informations spécifiques à la plateforme numérique que vous utilisez (p. ex., consommation d'énergie) ;
- vos préférences (préférences en matière de produits et services, de contact, marketing, etc.) ;
- vos interactions avec nous (demandes, commandes, réclamations, réponses aux enquêtes, etc.) ;
- des informations financières (coordonnées bancaires, informations de carte bancaire, etc.) ;
- des données de trafic en ligne (adresse IP, identificateurs de dispositif et de système, ID utilisateur et mot de passe Schneider Electric, site Web référent, type de navigateur utilisé, contenu consulté et emplacement, selon votre adresse IP ou des informations transmises par votre dispositif mobile, etc.) ;
- le contenu que vous avez fourni via des forums en ligne ou autre (voir la section 6 « Votre contenu » ci-dessous).
La présente Politique sur la Vie Privée ne couvre pas les informations personnelles anonymisées, c'est-à-dire lorsque les individus ne sont plus identifiables ou ne peuvent être identifiables qu'en contrepartie de coûts et d'efforts disproportionnés. Si des données anonymisées deviennent identifiables, la présente Politique sur la Vie Privée s'appliquera.
Dans la plupart des cas, nous recueillons les informations personnelles directement auprès des utilisateurs ayant une relation commerciale avec nous. Nous pouvons également obtenir des informations via un revendeur ou un partenaire commercial, par l'achat de listes de clients auprès d'agences marketing, à partir de votre navigation en ligne, auprès des réseaux sociaux lorsque vous vous connectez avec les identifiants de ces réseaux et par l'intermédiaire de Cookies. Vous pouvez obtenir des informations plus précises sur la source tierce (le cas échéant) de vos informations personnelles en nous contactant à l'adresse email indiquée à la section 10.
6. Votre contenu
Vous pouvez choisir de fournir du contenu (comme des photos ou des commentaires) sur des forums en ligne, applications ou autres plateformes numériques exploités par Schneider Electric. Votre contenu doit être inoffensif. Il doit respecter la loi, les droits et les intérêts d'autrui. Avant de partager les données d'une autre personne, vous devez obtenir son consentement. Vous devez faire preuve de prudence avant de partager des informations sur un forum.
Le contenu fourni doit respecter les droits et les intérêts d'autrui, y compris les droits à la protection des informations personnelles et de la vie privée. Il ne doit pas être offensant, irrespectueux ou nuire de quelque façon que ce soit.
Tout apport d'informations personnelles à Schneider Electric concernant un tiers doit être conforme aux lois sur la protection de la vie privée, y compris aux obligations en matière de préavis et de consentement pour la divulgation de ces informations.
Bien que Schneider Electric s'efforce de protéger vos informations personnelles, notez bien que le partage de ces informations en ligne sur des forums n'est pas sans risque. Si vous postez du contenu, commentez, manifestez un intérêt ou partagez des informations personnelles, y compris des photos, sur n'importe quel forum, réseau social ou blog, sachez que toutes les informations personnelles que vous envoyez peuvent être lues, consultées, collectées et utilisées par d'autres utilisateurs de ces forums, et pourraient être utilisées pour vous contacter, vous envoyer des messages non sollicités ou à des fins sur lesquelles ni vous ni Schneider Electric n'avez aucun contrôle. Schneider Electric n'est pas responsable des informations personnelles que vous choisissez de communiquer sur ces forums. Vous devez donc faire preuve de prudence avant de décider de partager des informations à votre sujet ou au sujet d'une autre personne.
7. Avec qui partageons-nous les informations personnelles ?
Nous partageons des informations personnelles avec les filiales de Schneider Electric et les fournisseurs de services impliqués dans nos activités, ainsi qu'avec des agences marketing et de publicité, des réseaux sociaux si vous vous connectez avec leurs identifiants de connexion, des sites tiers si vous vous y inscrivez avec vos identifiants Schneider Electric, des organismes et autorités de contrôle, et des repreneurs d'entreprise.
Schneider Electric est un groupe d'entreprises mondial, qui fonctionne comme une seule entité. Pour fournir le meilleur service possible aux clients, aux prospects et aux utilisateurs, les données personnelles peuvent être partagées avec les collaborateurs travaillant pour différentes entités. Cela peut être le cas, par exemple, pour la gestion de la relation client, l'assistance commerciale ou produit, les activités marketing, le développement de produits, l'amélioration des produits, des services et du contenu numérique, les contrôles de la qualité des données, ainsi qu'à des fins financières, réglementaires, de sécurité et de conformité.
Nous avons recours à des prestataires de services pour effectuer des activités de traitement des données et pour vous proposer nos produits, services et contenus en ligne. Ces fournisseurs de services comprennent, sans s'y limiter, les fournisseurs de services d'hébergement, de systèmes d'information, les agences publicitaires et marketing, les fournisseurs de services d'assistance informatique, de services de sécurité, de services financiers, les transporteurs qui livrent nos produits ainsi que les cabinets comptables, d'avocats et d'audit externes.
Nous veillons à ce que tous les fournisseurs de services signataires d'un contrat avec Schneider Electric se conforment aux lois sur la protection des données personnelles et aux directives de Schneider Electric.
Nous partageons également les informations des façons suivantes :
- Dans le cadre de nos publicités, nous pouvons partager certaines informations personnelles limitées (p. ex., identifiants des dispositifs et des Cookies) avec des plateformes d'échange d'espaces publicitaires ou des agences gérant les publicités sur des applications et des sites Web tiers sur lesquels vous pourriez voir des publicités.
- Vous pouvez accéder à notre contenu numérique et/ou vous inscrire à l'aide des identifiants de connexion de sites Web tiers (p. ex., Facebook ou LinkedIn). Dans ce cas, nous serons en mesure d'accéder à certaines des informations que vous avez renseignées sur ces réseaux sociaux, afin de préremplir le formulaire d'inscription au contenu numérique de Schneider Electric. En utilisant les identifiants de connexion de ces sites Web tiers, vous pouvez simultanément informer vos contacts sur ces sites que vous avez créé un compte chez Schneider Electric. Si vous voulez en savoir plus sur les informations accessibles par vos contacts sur ces sites et sur la façon de limiter leur communication, nous vous invitons à lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de protection de la vie privée.
- Schneider Electric peut divulguer vos informations personnelles, si nécessaire, à des acheteurs potentiels et à leurs ayants droit éventuels en vue de faciliter une fusion, une consolidation, un transfert de contrôle ou toute autre réorganisation d'entreprise auquel Schneider Electric participerait.
- Nous divulguerons vos informations personnelles aux agences gouvernementales, aux organismes de régulation et aux autorités compétentes, si cela est requis par la loi ou par un jugement, ou pour protéger nos droits.
- D'autres manières, décrites dans la présente Politique sur la Vie Privée ou auxquelles vous avez consenti.
- Agrégées avec d'autres informations (par exemple, dans une compilation de statistiques), d'une manière qui empêche de déterminer votre identité par des efforts raisonnables.
Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.
8. Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?
Schneider Electric se conforme aux principes fondamentaux largement reconnus en matière de protection des données (loyauté, limitation de la finalité, qualité des données, conservation des données, respect des droits des personnes, sécurité) et prend des mesures raisonnables pour garantir la sécurité des informations personnelles.
Schneider Electric respecte les droits à la vie privée et les intérêts des individus. Lors du traitement des informations personnelles, Schneider Electric et ses filiales observent les principes suivants :
1. Le traitement des informations personnelles doit être loyal et licite.
2. Les informations personnelles sont collectées à des fins déterminées et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces fins.
3. Les informations personnelles collectées sont pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et utilisées. Les informations peuvent être anonymisées lorsque cela est possible et approprié, selon la nature des données et les risques associés aux utilisations prévues.
4. Les informations personnelles seront conservées exactes et mises à jour, le cas échéant. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de rectifier ou de supprimer les données inexactes ou incomplètes.
5. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
6. Le traitement des informations personnelles se fait conformément aux droits des individus.
7. Des mesures techniques, physiques et organisationnelles sont prises pour empêcher l'accès non autorisé, le traitement illicite et la perte, la destruction ou l'endommagement non autorisé ou accidentel des informations personnelles.
8. Lors du traitement d'informations personnelles sensibles, nous nous assurons que les préavis et options de consentement ont été fournis ou que le traitement respecte les lois en vigueur.
Schneider Electric et toutes ses filiales doivent s'assurer que les principes précités sont respectés.
Schneider Electric et ses filiales s'engagent à prendre des mesures techniques, physiques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les informations personnelles contre l'accès non autorisé, le traitement illicite, la perte ou l'endommagement accidentel et la destruction non autorisée. Nous utilisons des serveurs sécurisés pour vous permettre de passer vos commandes et d'accéder à vos informations de compte. Nous mettons en œuvre des mesures permettant de contrôler l'accès à nos systèmes internes contenant des informations personnelles. Les utilisateurs autorisés ont accès à ces systèmes par le biais d'un identifiant et un mot de passe uniques. Nous fournissons à nos collaborateurs un accès aux informations personnelles dans le seul but de leur permettre d'exécuter leurs missions. Nous sensibilisons nos employés à l'utilisation et à la gestion appropriées des informations personnelles. Nous exigeons également de nos fournisseurs de services qu'ils maintiennent des mesures de sécurité conformes. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à déterminer l'identité des utilisateurs enregistrés afin que les restrictions et les droits appropriés puissent être respectés. Dans le cas d'un utilisateur enregistré, nous utilisons à la fois des identifiants et des mots de passe pour l'authentification. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de connexion.
En utilisant notre contenu numérique ou en nous fournissant des informations personnelles, vous nous autorisez à communiquer avec vous par voie électronique ou d'une autre façon au sujet de la sécurité, de la confidentialité, de l'utilisation et des activités administratives. En dépit de nos efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées, la navigation en ligne comporte des risques inhérents et nous ne pouvons en aucun cas garantir une navigation sans risque.
9. Sites Web tiers et réseaux sociaux
Vous devez lire la politique sur la vie privée des sites Web tiers et des réseaux sociaux, et ajuster les paramètres de protection des données personnelles selon vos besoins. Les sites Web et les plateformes autres que ceux de Schneider Electric ne sont pas couverts par la présente Politique sur la Vie Privée.
Les plateformes numériques de Schneider Electric peuvent fournir des liens vers des applications, des produits, des services ou des sites Web tiers pour faciliter l'utilisation et fournir des informations à l'utilisateur. Si vous accédez à ces liens, vous quittez la plateforme numérique de Schneider Electric. Schneider Electric ne contrôle pas ces sites tiers ni leurs pratiques en termes de confidentialité et de protection des données, qui peuvent être différentes des nôtres. Nous ne finançons ni ne représentons aucun de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et leur pratique en termes de protection des données personnelles. Les données personnelles que vous choisissez de fournir ou qui sont recueillies par ces tiers ne sont pas couvertes par la Politique sur la Vie Privée de Schneider Electric. Nous vous encourageons à consulter la politique sur la vie privée de tout site avec lequel vous interagissez avant de permettre la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles.
Nous fournissons également des liens vers des médias sociaux qui vous permettent de partager des informations avec vos réseaux sociaux et d'interagir avec Schneider Electric sur divers sites de médias sociaux. Utiliser ces liens peut conduire à la collecte ou au partage d'informations vous concernant. Nous vous encourageons à consulter les politiques sur la vie privée et les paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées et partagées par ces sites et de pouvoir régler ces paramètres en fonction de vos préférences.
10. Quels sont vos droits ?
Schneider Electric respecte vos droits en matière de protection des données, y compris vos droits de demander à accéder à vos informations personnelles, ainsi qu'à les supprimer ou à les modifier. Vous pouvez toujours retirer votre consentement à toute activité de marketing direct réalisée par Schneider Electric.
Schneider Electric respecte vos droits en matière de protection des données, y compris vos droits d'accéder à vos informations personnelles et de les corriger. Vous pouvez demander à connaître la nature des informations personnelles vous concernant qui sont stockées ou traitées par une entité Schneider Electric quelconque. Vous pourrez accéder à vos informations personnelles, quel que soit le lieu de stockage et de traitement des données.
Vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles et demander leur suppression ou leur modification à tout moment. Les demandes relatives aux droits individuels peuvent être envoyées à : Global-Data-PrivacyATschneider-electric.com [Remplacer AT par @ dans l'adresse].
Vous avez toujours le droit de vous désabonner de nos communications marketing. Votre consentement est demandé au préalable, si les lois en vigueur l'exigent. Pour vous désabonner des emails marketing, il vous suffit d'utiliser les fonctionnalités fournies au bas de tous les emails que nous envoyons.
Des sections spécifiques à chaque pays peuvent compléter la présente section.
11. Informations importantes pour les personnes se trouvant dans l'Espace économique européen
Schneider Electric respecte également les exigences spécifiques du RGPD, notamment celles qui concernent les bases juridiques du traitement, les transferts de données transfrontaliers, la prise de décision automatisée et le profilage, la conservation des données, les droits supplémentaires, les réclamations et les coordonnées du délégué à la protection des données.
11.1 Sur quelles bases juridiques s'appuie Schneider Electric pour l'utilisation des informations personnelles ?
Conformément aux finalités précédemment mentionnées dans la section 3, l'utilisation d'informations personnelles est nécessaire pour les raisons suivantes :
- Exécuter le contrat conclu entre vous et Schneider Electric dans le cadre de l'utilisation de nos produits, services ou contenus numériques. Cette exécution contractuelle implique la connaissance de votre identité, votre spécialisation, et la possibilité d'interagir avec vous pour exécuter le contrat. Cela comprend aussi le traitement de vos demandes d'informations et d'assistance, vos candidatures à des offres d'emploi, la gestion de vos comptes, votre inscription à nos programmes et la conformité aux conditions générales, ainsi qu'à la présente Politique.
- Respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Il peut notamment s'agir d'obligations fiscales et comptables, ou de l'obligation de répondre aux demandes des organismes et des autorités de régulation.
- En ce qui concerne :
o les enquêtes, certaines sont réalisées dans notre intérêt légitime parce qu'elles visent à mesurer votre satisfaction à l'égard des services que vous nous avez demandés. Pour les autres enquêtes, nous vous demanderons votre consentement. Vous serez toujours libre de ne pas répondre ;
o l'envoi de communications marketing et de publicités ciblées, ces activités menées par notre entreprise et nos filiales sont réalisées dans notre intérêt légitime. Nous vous donnerons toujours la possibilité de vous désabonner et, lorsque les lois en vigueur l'exigeront, nous vous demanderons votre consentement préalable ;
o l'utilisation des données de localisation transmises par votre dispositif mobile, nous vous demanderons votre consentement préalable, lorsque les lois en vigueur l'exigent.
Nous pouvons également traiter vos informations personnelles dans notre intérêt légitime, pour autant que le traitement ne prévale pas sur vos droits et libertés, notamment pour :
- assurer votre protection, la nôtre ou celles d'autrui contre certaines menaces (menaces de sécurité, fraude, etc.) ;
- respecter les lois auxquelles nous sommes soumis partout dans le monde ;
- améliorer nos produits, nos services et nos contenus numériques ;
- effectuer un profilage pour proposer un contenu ciblé et des publicités basées sur vos intérêts ;
- partager des informations avec les filiales de Schneider Electric et les fournisseurs de services, comme indiqué à la section 7 ;
- comprendre et améliorer nos activités en ligne, nos affaires, notre clientèle et nos relations avec les clients en général ;
- exploiter ou administrer notre activité, notamment en matière de contrôle qualité et de génération de rapports consolidés ;
- gérer les transactions d'entreprise (fusions, acquisitions, etc.).
11.2 Les informations personnelles seront-elles transférées à l'étranger ?
Chez Schneider Electric, une entreprise mondiale, les équipes chargées du traitement des données peuvent avoir des rôles mondiaux ou multinationaux. Elles peuvent se situer dans n'importe quelle partie du globe où Schneider Electric est présente, y compris à l'extérieur de l'Union européenne, dans des pays qui n'ont pas les mêmes normes en matière de protection des informations personnelles que le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous pouvons également transférer des données à des prestataires de services situés à l'extérieur de l'UE, y compris aux États-Unis d'Amérique. Lorsque des données sont transférées vers un pays dont la législation n'a pas fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, Schneider Electric veillera à ce que le transfert respecte les lois en vigueur, par exemple par la signature de clauses contractuelles types ou via ses Règles d'entreprise contraignantes pour les transferts au sein du groupe en tant que responsable du traitement des données. Pour obtenir plus de détails sur ces transferts et, le cas échéant, des copies des garanties pertinentes mises en œuvre, vous pouvez contacter : Global-Data-PrivacyATschneider-electric.com [Remplacer AT par @ dans l'adresse].
11.3 Utilisons-nous le profilage et prenons-nous des décisions automatisées sur les individus ?
Nous pouvons utiliser le profilage afin de vous fournir en ligne un contenu qui semble correspondre à vos intérêts. Nous combinons les informations d'inscription (spécialisation professionnelle, informations sur votre activité en ligne, etc.) pour mieux vous connaître et vous proposer des contenus en ligne correspondant à votre profil.
Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant qui pourrait vous affecter de manière significative, sauf si :
- la décision est nécessaire dans le cadre d'un contrat ;
- nous avons votre consentement explicite ;
- nous sommes tenus par la loi d'utiliser la technologie.
Dans ces cas, vous en serez informé en bonne et due forme.
11.4 Pendant combien de temps les informations personnelles sont-elles conservées ?
Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les fins énoncées dans la présente Politique sur la Vie Privée, et pendant toute période supplémentaire pouvant être requise ou permise par la loi. Des informations plus précises sont fournies dans les mentions d'information applicables aux contenus numériques spécifiques. Les durées de conservation des données sont généralement déterminées en prenant en considération les éléments suivants :
- la durée de notre relation (p. ex., durée de l'exécution du contrat, désactivation du compte, le besoin légitime d'être reconnu lorsque nous vous contactons) ;
- les exigences légales de conservation des données ;
- les délais de prescription.
Nous conservons les données client pertinentes à des fins marketing pendant trois ans après la fin de notre relation ou depuis votre dernière interaction avec nous.
11.5 Quels sont vos autres droits ?
Outre les droits prévus ci-dessus à la section 10, vous pouvez nous demander l'effacement, la limitation du traitement et la portabilité de vos informations personnelles et vous opposer à leur utilisation. Lorsque le traitement des données repose sur le consentement individuel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant votre demande à l'adresse email suivante : Global-Data-PrivacyATschneider-electric.com [Remplacer AT par @ dans l'adresse].
En cas de traitement nécessaire à l'exécution du contrat ou fondé sur l'intérêt légitime, nous ne pourrons peut-être pas répondre favorablement à votre demande d'interruption du traitement ou, si nous le faisons, vous ne pourrez peut-être plus accéder aux services ou au contenu numérique.
11.6 Où poser des questions et déposer une réclamation ?
Les questions ou commentaires au sujet des pratiques liées à la vie privée ou de la présente Politique sur la Vie Privée de Schneider Electric peuvent être adressés au délégué à la protection des données du groupe :
DPOATschneider-electric.com [Remplacer AT par @ dans l'adresse]
DPO, 35 rue Joseph Monier CS30323, 92506 Rueil-Malmaison - France
Si vous pensez que Schneider Electric a traité vos informations personnelles de manière non conforme aux lois en vigueur ou à la présente Politique sur la Vie Privée, vous pouvez déposer une plainte auprès du délégué à la protection des données du groupe. Vous pouvez également contacter une autorité de contrôle. L'autorité de contrôle de Schneider Electric en France est la CNIL. Vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre pays.
12. Informations importantes pour les résidents de l'État de Californie (États-Unis)
Schneider Electric aux États-Unis procure la présente Mention sur la vie privée supplémentaire afin de fournir aux résidents californiens les informations supplémentaires requises par la loi américaine California Consumer Privacy Act (la « CCPA »).
Chez Schneider Electric, nous nous engageons à protéger la vie privée et la sécurité de toutes les informations personnelles qui nous sont confiées. Nous disposons d'un programme de confidentialité mondial, basé sur nos Règles d'entreprise contraignantes, visant à démontrer notre ferme soutien aux droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données. Nous nous engageons également à nous conformer aux lois relatives à la vie privée dans tous les pays où nous sommes présents. La Politique sur la Vie Privée de Schneider Electric décrit nos pratiques en matière de vie privée et de sécurité.
Schneider Electric se concentre principalement sur l'offre de services aux clients professionnels et aux entreprises. Nous recueillons un nombre limité de données sur les consommateurs, auprès de personnes qui nous les fournissent via nos formulaires en ligne ou en interagissant d'une autre manière avec nos sites Web ou nos applications. Nous recevons également des données sur les consommateurs en lien avec nos produits de maison intelligente. La présente Mention sur la vie privée supplémentaire explique comment nous nous conformons à la CCPA lors de l'obtention de ces informations.
12.1 Droits accordés par la CCPA
La CCPA accorde aux résidents californiens des droits spécifiques en matière de vie privée, y compris le droit de recevoir une mention sur la vie privée, de savoir quelles informations nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 derniers mois et de savoir quelles catégories d'informations personnelles nous avons partagées avec des tiers. La CCPA donne aux résidents californiens le droit de refuser la vente de leurs informations personnelles1. La CCPA donne également aux résidents californiens le droit de demander la suppression de leurs informations personnelles.
En ce qui concerne les informations collectées par Schneider Electric entrant dans le cadre de la CCPA, la présente Mention décrit les catégories d'informations collectées auprès des résidents californiens en général, les fins auxquelles nous utilisons ces informations, ainsi que les catégories de tiers auxquelles nous les divulguons à des fins commerciales. Nous pouvons collecter et partager d'autres catégories d'informations avec votre consentement.
Schneider Electric ne vend pas d'informations personnelles. Comme décrit ci-dessous, nous pouvons partager des informations personnelles avec nos Sociétés affiliées2 et nos fournisseurs de services. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles à des tiers à des fins commerciales, comme le permet la CCPA, par exemple à nos auditeurs, pour des raisons de conformité ou de sécurité, ou dans le cadre de fusions et d'acquisitions.
Nous pouvons également partager des informations personnelles avec des tiers en fonction de votre consentement, par exemple si vous demandez un renvoi à un distributeur ou un installateur, si vous vous inscrivez à un programme de marketing co-marqué ou si vous acceptez notre utilisation de Cookies publicitaires tiers, comme décrit dans notre Mention sur les cookies.
12.2 Comment exercer vos droits
Si vous résidez en Californie, vous pouvez exercer vos droits ou autoriser une autre personne à agir en votre nom en :
• appelant Schneider Electric au 800-789-3508 ;
• envoyant un email à l'adresse : Global-Data-Privacy@schneider-electric.com.
Veuillez noter que nous devrons vérifier votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande. Les informations soumises à la CCPA que nous conservons étant généralement constituées de renseignements marketing, nous vérifierons généralement votre identité à l'aide de votre adresse email. Nous répondrons aux demandes à l'adresse email associée aux informations que nous conservons.
Si vous souhaitez désigner un agent, envoyez un email à partir de votre adresse email à Global-Data-Privacy@schneider-electric.com en indiquant le nom et l'adresse email de votre agent. Nous répondrons aux demandes de cette personne à votre adresse email, ainsi qu'à l'adresse email de l'agent.
Veuillez noter que vos droits sont soumis à certaines limitations. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous le ferons, sauf dans les cas où leur conservation est nécessaire à nos fins commerciales internes, pour finaliser les opérations commerciales en cours que nous menons avec vous, pour consigner votre demande ou pour d'autres motifs autorisés par la CCPA (p. ex., pour prévenir les actes frauduleux ou assurer la conformité juridique). Dans ces situations, nous conserverons vos informations conformément à notre programme de conservation des dossiers et les supprimerons de manière sécurisée à la fin de la période de conservation.
Notez également que de nombreuses entreprises vendent et installent des produits Schneider Electric. Nous n'assurons pas le fonctionnement de ces entreprises et nous n'avons pas accès à leurs bases de données. Si vous vous êtes inscrit ou avez acheté des produits Schneider Electric chez une autre entreprise, veuillez contacter directement cette entreprise pour exercer vos droits accordés par la CCPA.
12.3 Incitations financières
Schneider Electric collecte des informations personnelles afin de proposer des offres et des promotions, et de mettre en œuvre des programmes de fidélité. Bien que nous ne puissions pas calculer la valeur précise que nous accordons à vos informations pour nous, nos offres et incitations reflètent généralement la valeur des relations que nous avons avec les personnes participant au programme.
Nous ne vous désavantagerons en aucun cas si vous exercez vos droits en vertu de la CCPA. Cependant, si vous nous demandez de supprimer vos informations, vous ne pourrez plus recevoir d'offres ou de promotions. Toutes les offres ou promotions qui vous auront été envoyées précédemment seront honorées conformément à leurs conditions d'origine.
12.4 Droit d'être informé des divulgations accordé par la CCPA
Schneider Electric peut modifier la présente Politique sur la Vie Privée, si nécessaire. Cette nouvelle Politique sur la Vie Privée a évolué depuis sa dernière mise à jour du 25 mai 2018.
Schneider Electric se réserve le droit de modifier la présente Politique sur la Vie Privée si nécessaire, par exemple afin de la rendre conforme à l'évolution de la législation, des réglementations, des pratiques et procédures de Schneider Electric ou aux demandes des autorités de surveillance.
Dans ce cas, Schneider Electric informera les personnes concernées des modifications substantielles apportées à la présente Politique sur la Vie Privée. Schneider Electric postera les nouvelles versions sur les sites Web et plateformes numériques internes et externes appropriés.
Les principales modifications, et les raisons de ces modifications, entre la version actuelle de la présente Politique sur la Vie Privée et la version précédente du 25 mai 2018 sont les suivantes :
- Modifications pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires découlant de la loi américaine California Consumer Privacy Act (CCPA) ;
- Ajout dans notre Mention sur les cookies d'exemples de cookies et de technologies similaires que nous utilisons.
2. Pourquoi mettre en place la présente Politique sur la Vie Privée ?
Schneider Electric s'engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. La présente Politique sur la Vie Privée précise nos pratiques relatives à la vie privée et de la façon dont vos informations personnelles sont protégées. Vous devez la lire avant d'accéder au contenu numérique de Schneider Electric.
Schneider Electric soutient activement les droits fondamentaux à la confidentialité et la protection des données ainsi que le respect des lois nationales et internationales en matière de confidentialité.
La présente Politique sur la Vie Privée décrit comment Schneider Electric traite et protège les informations personnelles des personnes qui utilisent ses sites Web et autres plateformes numériques, ainsi que dans le cadre de ses activités commerciales hors ligne.
Schneider Electric a adopté une politique interne de protection des données personnelles à l'échelle internationale, qui s'applique à toutes ses filiales pour la collecte, le traitement, l'utilisation, la diffusion, le transfert et le stockage des informations personnelles. Elle impose des règles communes à toutes nos filiales dans tous les pays où nous sommes implantés et vise à garantir un niveau élevé de protection des informations personnelles au sein de Schneider Electric.
Schneider Electric a également établi la présente Politique sur la Vie Privée en tant que publication externe de ses Règles d'entreprise contraignantes, approuvées en novembre 2012 par les autorités de contrôle de la protection des données de l'Union européenne, pour le traitement des informations personnelles issues de l'EEE réalisé en tant que responsable de traitement. Les Règles d'entreprise contraignantes de Schneider Electric respectent et prennent en compte les principes fondamentaux des règles de protection des données de l'UE, l'un de nos bureaux principaux étant situé dans l'Union européenne.
3. Quelle est la portée de la présente Politique sur la Vie Privée ? Qui est responsable du traitement des données ?
La présente Politique sur la Vie Privée s'applique à toutes les filiales de Schneider Electric et à tout contenu numérique, sauf si une mention sur la vie privée spécifique a été publiée pour la compléter ou la remplacer. Vous devez consulter les mentions sur la vie privée qui vous sont communiquées sur chaque plateforme numérique, comme les sites Web ou les applications.
Schneider Electric est une entreprise internationale, avec des entités juridiques, des processus d'entreprise, des services de gestion et des infrastructures système transnationaux. La présente Politique sur la Vie Privée s'applique à toutes les activités de traitement des données de Schneider Electric gérées par nos filiales contrôlées, y compris les offres de produits et de services, ainsi que les contenus numériques (inscription aux événements, sites Web, applications, didacticiels, formations en ligne, lettres d'information, publicité et autres communications). Elle peut cependant être complétée par une mention / déclaration / politique sur la vie privée plus spécifique, voire remplacée par une autre politique spécifique à une entité, un programme, un produit, un service ou un contenu Schneider Electric donné. Il est important de lire les déclarations mises à disposition afin de connaître les informations complètes. Par exemple, le traitement des candidatures aux offres d'emploi est régi par la mention sur la vie privée postée sur notre portail des carrières.
Les responsables du traitement des données sont les filiales de Schneider Electric ayant déterminé les moyens et les finalités du traitement des données. Ils peuvent varier selon les cas. Dans de nombreux cas, Schneider Electric Industries SAS, 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison - France, le siège social de Schneider Electric, est responsable du traitement des données à l'échelle mondiale. Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter à l'adresse Global-Data-PrivacyATschneider-electric.com [Remplacer AT par @ dans l'adresse]
La présente Politique sur la Vie Privée lie toutes les filiales contrôlées par Schneider Electric, ainsi que leurs employés.
Toute commande que vous réalisez en ligne est également soumise aux conditions générales prévues sur les sites concernés. Vous devez donc en prendre connaissance.
4. Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous des informations personnelles ?
Nous utilisons les informations personnelles à diverses fins, notamment pour répondre aux commandes et aux demandes, pour gérer les relations avec les clients et les prospects, réaliser des enquêtes, améliorer nos produits, nos services et nos contenus numériques, ainsi que nos parcours utilisateurs, gérer les comptes et programmes des utilisateurs, analyser les activités sur nos plateformes numériques, réaliser des activités marketing, fournir aux utilisateurs des informations contextuelles et pertinentes, assurer la sécurité de nos activités, lutter contre la fraude et, plus généralement, gérer nos activités commerciales.
L'objectif principal de la collecte d'informations est de vous fournir un service de qualité supérieure et une expérience personnalisée, efficace et fluide lorsque vous utilisez nos contenus numériques.
Schneider Electric recueille des informations personnelles aux fins suivantes :
- Pour traiter les commandes de produits, de services et de contenus numériques. Nous recueillons ces informations afin de vous livrer votre commande, d'obtenir le paiement, de fournir les fonctionnalités de nos applications, de vous communiquer le statut de votre commande, ainsi qu'à des fins de gestion des contrats.
- Pour mieux répondre aux futures demandes d'informations et d'assistance. Nous conservons un registre des échanges, y compris des informations personnelles, afin de fournir un service de contact optimisé lorsque vous avez besoin d'aide.
- Pour gérer les relations, ce qui inclut les communications au sujet des produits, des services et du contenu numérique, notamment par email et par message.
- Pour réaliser des enquêtes et des sondages. Nous pouvons recueillir des informations personnelles afin de réaliser des enquêtes et de vous contacter à des fins de suivi. Nous utilisons ces informations pour mesurer la satisfaction, mieux connaître nos clients et améliorer les produits, les services et les contenus numériques.
- Pour améliorer nos produits, nos services et nos contenus numériques. Par exemple, nous analysons l'utilisation de nos applications et sites Web afin d'identifier les domaines et les fonctionnalités qui posent problème aux utilisateurs afin de les améliorer.
- Pour en savoir plus sur votre activité de navigation et de recherche. Nous recueillons des informations sur la navigation lorsque vous consultez notre contenu numérique ou que vous cliquez sur des liens vers des produits et services. Nous recueillons ces informations afin d'améliorer l'expérience utilisateur lors des visites suivantes (p. ex., sélection du pays ou contenu centré sur le profil), d'améliorer l'exécution de nos sites Web, de collecter des informations démographiques générales pour analyser l'activité et les performances des sites Web, et d'évaluer la pertinence et l'efficacité de nos publicités afin de mieux servir nos clients. Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres identificateurs ou technologies similaires (ci-après appelés « Cookies ») pour obtenir des informations sur le site Web référant, le type de navigateur utilisé, le contenu consulté, ainsi que la date et l'heure à laquelle vous accédez au contenu numérique. Vous pouvez lire notre Mention sur les cookies pour en savoir plus sur notre utilisation des Cookies et vos options de gestion des Cookies.
- Pour gérer les comptes numériques des utilisateurs. Nous recueillons des informations personnelles lors de l'inscription sur nos plateformes numériques (p. ex., le portail partenaire, la plateforme de commande, les applications mobiles, etc.) afin de vous authentifier, de gérer les informations d'identification pour vous permettre de naviguer sur plusieurs plateformes numériques sans devoir vous authentifier à nouveau (cf. authentification unique) et d'interagir avec vous.
- Pour exécuter des programmes et activités promotionnels. Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous participez à un programme ou une activité de promotion ou à un jeu-concours. Nous utilisons ces informations pour administrer le programme ou l'activité, envoyer des emails pertinents au sujet du programme et de l'activité, avertir les gagnants et rendre publique la liste des gagnants conformément aux lois et règlementations en vigueur.
- Pour vous envoyer des informations marketing par courrier, fax, téléphone, SMS, email et autres communications électroniques au sujet des promotions, des actualités et des nouveaux produits ou services qui, selon nous, peuvent vous intéresser, conformément aux exigences applicables en matière de consentement et de refus. Ces actions peuvent être effectuées par Schneider Electric, ses filiales ou des tiers sélectionnés agissant en notre nom.
- Pour vous fournir certaines communications et/ou des informations ciblées sur nos produits et services (ou ceux de nos filiales) via des fenêtres contextuelles, des bannières, des vidéos, des emails et tout autre format publicitaire. Par exemple, nous pouvons vous proposer des publicités contextuelles ou d'autres contenus en fonction de vos informations de navigation. Nous pouvons également utiliser les données de localisation pour vous informer des promotions et des activités locales. Veuillez lire notre Mention sur les cookies pour en savoir plus sur l'utilisation des Cookies et vos options pour les gérer.
- Pour combiner les informations provenant de différentes plateformes numériques en ligne et les informations que nous avons collectées sur vous hors ligne pour créer un profil que nous pourrons utiliser pour vous fournir des services personnalisés. Par exemple, un utilisateur qui, selon nous, est électricien (en raison notamment des informations fournies au moment de l'inscription et d'autres informations obtenues de sources tierces) peut voir des publicités et/ou des sites Web et applications tiers relatifs à un profil qu'un utilisateur spécialisé dans un domaine différent du secteur de l'énergie ne verrait pas. De même, les utilisateurs peuvent voir des contenus différents ou recevoir des emails différents contenant des publicités ou des enquêtes différentes. Nous pouvons également utiliser des cookies pour cibler géographiquement les utilisateurs.
- Pour garantir la sécurité de nos produits, services et contenus numériques, de nos activités et d'autrui, pour lutter contre la fraude et assurer le respect de nos conditions générales et de la présente Politique sur la Vie Privée. Nous pouvons également enquêter sur les violations potentielles.
- Pour exploiter ou administrer notre activité, notamment en ce qui concerne le contrôle qualité et la génération de rapports consolidés.
- Pour soutenir les transactions et réorganisations d'entreprise auxquelles Schneider Electric participe.
- Pour assurer la continuité de l'activité et la reprise après sinistre.
- Pour nous conformer aux obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis. Par exemple, les obligations comptables et fiscales.
- Pour toute autre fin qui vous a été communiquée.
5. Quels types d'informations personnelles traitons-nous ?
Schneider Electric traite divers types d'informations personnelles, dont des informations d'identité et de contact, des informations professionnelles, des informations sur les préférences, les interactions avec l'entreprise, ainsi que des informations financières, des données sur le trafic en ligne et le contenu que vous nous fournissez. Dans la plupart des cas, ces informations sont obtenues auprès des clients, des partenaires et des utilisateurs. Nous achetons également des listes auprès d'agences marketing et obtenons des informations de la part de nos partenaires par le biais de Cookies et des réseaux sociaux.
Les informations personnelles (aussi appelées données personnelles) correspondent à toutes les informations concernant un individu identifié ou identifiable. Un individu identifiable est un individu qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le type d'informations personnelles que nous traitons à votre sujet comprend :
- des informations d'identité et de contact (nom, société, adresse email, numéro de téléphone, photo, tranche d'âge, coordonnées, etc.) ;
- des informations professionnelles (type de client, pouvoir de décision, période d'achat, acquisition et utilisation de produits, services et contenus numériques de Schneider Electric, etc.) ;
- des informations spécifiques à la plateforme numérique que vous utilisez (p. ex., consommation d'énergie) ;
- vos préférences (préférences en matière de produits et services, de contact, marketing, etc.) ;
- vos interactions avec nous (demandes, commandes, réclamations, réponses aux enquêtes, etc.) ;
- des informations financières (coordonnées bancaires, informations de carte bancaire, etc.) ;
- des données de trafic en ligne (adresse IP, identificateurs de dispositif et de système, ID utilisateur et mot de passe Schneider Electric, site Web référent, type de navigateur utilisé, contenu consulté et emplacement, selon votre adresse IP ou des informations transmises par votre dispositif mobile, etc.) ;
- le contenu que vous avez fourni via des forums en ligne ou autre (voir la section 6 « Votre contenu » ci-dessous).
La présente Politique sur la Vie Privée ne couvre pas les informations personnelles anonymisées, c'est-à-dire lorsque les individus ne sont plus identifiables ou ne peuvent être identifiables qu'en contrepartie de coûts et d'efforts disproportionnés. Si des données anonymisées deviennent identifiables, la présente Politique sur la Vie Privée s'appliquera.
Dans la plupart des cas, nous recueillons les informations personnelles directement auprès des utilisateurs ayant une relation commerciale avec nous. Nous pouvons également obtenir des informations via un revendeur ou un partenaire commercial, par l'achat de listes de clients auprès d'agences marketing, à partir de votre navigation en ligne, auprès des réseaux sociaux lorsque vous vous connectez avec les identifiants de ces réseaux et par l'intermédiaire de Cookies. Vous pouvez obtenir des informations plus précises sur la source tierce (le cas échéant) de vos informations personnelles en nous contactant à l'adresse email indiquée à la section 10.
6. Votre contenu
Vous pouvez choisir de fournir du contenu (comme des photos ou des commentaires) sur des forums en ligne, applications ou autres plateformes numériques exploités par Schneider Electric. Votre contenu doit être inoffensif. Il doit respecter la loi, les droits et les intérêts d'autrui. Avant de partager les données d'une autre personne, vous devez obtenir son consentement. Vous devez faire preuve de prudence avant de partager des informations sur un forum.
Le contenu fourni doit respecter les droits et les intérêts d'autrui, y compris les droits à la protection des informations personnelles et de la vie privée. Il ne doit pas être offensant, irrespectueux ou nuire de quelque façon que ce soit.
Tout apport d'informations personnelles à Schneider Electric concernant un tiers doit être conforme aux lois sur la protection de la vie privée, y compris aux obligations en matière de préavis et de consentement pour la divulgation de ces informations.
Bien que Schneider Electric s'efforce de protéger vos informations personnelles, notez bien que le partage de ces informations en ligne sur des forums n'est pas sans risque. Si vous postez du contenu, commentez, manifestez un intérêt ou partagez des informations personnelles, y compris des photos, sur n'importe quel forum, réseau social ou blog, sachez que toutes les informations personnelles que vous envoyez peuvent être lues, consultées, collectées et utilisées par d'autres utilisateurs de ces forums, et pourraient être utilisées pour vous contacter, vous envoyer des messages non sollicités ou à des fins sur lesquelles ni vous ni Schneider Electric n'avez aucun contrôle. Schneider Electric n'est pas responsable des informations personnelles que vous choisissez de communiquer sur ces forums. Vous devez donc faire preuve de prudence avant de décider de partager des informations à votre sujet ou au sujet d'une autre personne.
7. Avec qui partageons-nous les informations personnelles ?
Nous partageons des informations personnelles avec les filiales de Schneider Electric et les fournisseurs de services impliqués dans nos activités, ainsi qu'avec des agences marketing et de publicité, des réseaux sociaux si vous vous connectez avec leurs identifiants de connexion, des sites tiers si vous vous y inscrivez avec vos identifiants Schneider Electric, des organismes et autorités de contrôle, et des repreneurs d'entreprise.
Schneider Electric est un groupe d'entreprises mondial, qui fonctionne comme une seule entité. Pour fournir le meilleur service possible aux clients, aux prospects et aux utilisateurs, les données personnelles peuvent être partagées avec les collaborateurs travaillant pour différentes entités. Cela peut être le cas, par exemple, pour la gestion de la relation client, l'assistance commerciale ou produit, les activités marketing, le développement de produits, l'amélioration des produits, des services et du contenu numérique, les contrôles de la qualité des données, ainsi qu'à des fins financières, réglementaires, de sécurité et de conformité.
Nous avons recours à des prestataires de services pour effectuer des activités de traitement des données et pour vous proposer nos produits, services et contenus en ligne. Ces fournisseurs de services comprennent, sans s'y limiter, les fournisseurs de services d'hébergement, de systèmes d'information, les agences publicitaires et marketing, les fournisseurs de services d'assistance informatique, de services de sécurité, de services financiers, les transporteurs qui livrent nos produits ainsi que les cabinets comptables, d'avocats et d'audit externes.
Nous veillons à ce que tous les fournisseurs de services signataires d'un contrat avec Schneider Electric se conforment aux lois sur la protection des données personnelles et aux directives de Schneider Electric.
Nous partageons également les informations des façons suivantes :
- Dans le cadre de nos publicités, nous pouvons partager certaines informations personnelles limitées (p. ex., identifiants des dispositifs et des Cookies) avec des plateformes d'échange d'espaces publicitaires ou des agences gérant les publicités sur des applications et des sites Web tiers sur lesquels vous pourriez voir des publicités.
- Vous pouvez accéder à notre contenu numérique et/ou vous inscrire à l'aide des identifiants de connexion de sites Web tiers (p. ex., Facebook ou LinkedIn). Dans ce cas, nous serons en mesure d'accéder à certaines des informations que vous avez renseignées sur ces réseaux sociaux, afin de préremplir le formulaire d'inscription au contenu numérique de Schneider Electric. En utilisant les identifiants de connexion de ces sites Web tiers, vous pouvez simultanément informer vos contacts sur ces sites que vous avez créé un compte chez Schneider Electric. Si vous voulez en savoir plus sur les informations accessibles par vos contacts sur ces sites et sur la façon de limiter leur communication, nous vous invitons à lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de protection de la vie privée.
- Schneider Electric peut divulguer vos informations personnelles, si nécessaire, à des acheteurs potentiels et à leurs ayants droit éventuels en vue de faciliter une fusion, une consolidation, un transfert de contrôle ou toute autre réorganisation d'entreprise auquel Schneider Electric participerait.
- Nous divulguerons vos informations personnelles aux agences gouvernementales, aux organismes de régulation et aux autorités compétentes, si cela est requis par la loi ou par un jugement, ou pour protéger nos droits.
- D'autres manières, décrites dans la présente Politique sur la Vie Privée ou auxquelles vous avez consenti.
- Agrégées avec d'autres informations (par exemple, dans une compilation de statistiques), d'une manière qui empêche de déterminer votre identité par des efforts raisonnables.
Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.
8. Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?
Schneider Electric se conforme aux principes fondamentaux largement reconnus en matière de protection des données (loyauté, limitation de la finalité, qualité des données, conservation des données, respect des droits des personnes, sécurité) et prend des mesures raisonnables pour garantir la sécurité des informations personnelles.
Schneider Electric respecte les droits à la vie privée et les intérêts des individus. Lors du traitement des informations personnelles, Schneider Electric et ses filiales observent les principes suivants :
1. Le traitement des informations personnelles doit être loyal et licite.
2. Les informations personnelles sont collectées à des fins déterminées et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces fins.
3. Les informations personnelles collectées sont pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et utilisées. Les informations peuvent être anonymisées lorsque cela est possible et approprié, selon la nature des données et les risques associés aux utilisations prévues.
4. Les informations personnelles seront conservées exactes et mises à jour, le cas échéant. Nous prendrons des mesures raisonnables afin de rectifier ou de supprimer les données inexactes ou incomplètes.
5. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
6. Le traitement des informations personnelles se fait conformément aux droits des individus.
7. Des mesures techniques, physiques et organisationnelles sont prises pour empêcher l'accès non autorisé, le traitement illicite et la perte, la destruction ou l'endommagement non autorisé ou accidentel des informations personnelles.
8. Lors du traitement d'informations personnelles sensibles, nous nous assurons que les préavis et options de consentement ont été fournis ou que le traitement respecte les lois en vigueur.
Schneider Electric et toutes ses filiales doivent s'assurer que les principes précités sont respectés.
Schneider Electric et ses filiales s'engagent à prendre des mesures techniques, physiques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les informations personnelles contre l'accès non autorisé, le traitement illicite, la perte ou l'endommagement accidentel et la destruction non autorisée. Nous utilisons des serveurs sécurisés pour vous permettre de passer vos commandes et d'accéder à vos informations de compte. Nous mettons en œuvre des mesures permettant de contrôler l'accès à nos systèmes internes contenant des informations personnelles. Les utilisateurs autorisés ont accès à ces systèmes par le biais d'un identifiant et un mot de passe uniques. Nous fournissons à nos collaborateurs un accès aux informations personnelles dans le seul but de leur permettre d'exécuter leurs missions. Nous sensibilisons nos employés à l'utilisation et à la gestion appropriées des informations personnelles. Nous exigeons également de nos fournisseurs de services qu'ils maintiennent des mesures de sécurité conformes. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à déterminer l'identité des utilisateurs enregistrés afin que les restrictions et les droits appropriés puissent être respectés. Dans le cas d'un utilisateur enregistré, nous utilisons à la fois des identifiants et des mots de passe pour l'authentification. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de connexion.
En utilisant notre contenu numérique ou en nous fournissant des informations personnelles, vous nous autorisez à communiquer avec vous par voie électronique ou d'une autre façon au sujet de la sécurité, de la confidentialité, de l'utilisation et des activités administratives. En dépit de nos efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées, la navigation en ligne comporte des risques inhérents et nous ne pouvons en aucun cas garantir une navigation sans risque.
9. Sites Web tiers et réseaux sociaux
Vous devez lire la politique sur la vie privée des sites Web tiers et des réseaux sociaux, et ajuster les paramètres de protection des données personnelles selon vos besoins. Les sites Web et les plateformes autres que ceux de Schneider Electric ne sont pas couverts par la présente Politique sur la Vie Privée.
Les plateformes numériques de Schneider Electric peuvent fournir des liens vers des applications, des produits, des services ou des sites Web tiers pour faciliter l'utilisation et fournir des informations à l'utilisateur. Si vous accédez à ces liens, vous quittez la plateforme numérique de Schneider Electric. Schneider Electric ne contrôle pas ces sites tiers ni leurs pratiques en termes de confidentialité et de protection des données, qui peuvent être différentes des nôtres. Nous ne finançons ni ne représentons aucun de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et leur pratique en termes de protection des données personnelles. Les données personnelles que vous choisissez de fournir ou qui sont recueillies par ces tiers ne sont pas couvertes par la Politique sur la Vie Privée de Schneider Electric. Nous vous encourageons à consulter la politique sur la vie privée de tout site avec lequel vous interagissez avant de permettre la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles.
Nous fournissons également des liens vers des médias sociaux qui vous permettent de partager des informations avec vos réseaux sociaux et d'interagir avec Schneider Electric sur divers sites de médias sociaux. Utiliser ces liens peut conduire à la collecte ou au partage d'informations vous concernant. Nous vous encourageons à consulter les politiques sur la vie privée et les paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées et partagées par ces sites et de pouvoir régler ces paramètres en fonction de vos préférences.
10. Quels sont vos droits ?
Schneider Electric respecte vos droits en matière de protection des données, y compris vos droits de demander à accéder à vos informations personnelles, ainsi qu'à les supprimer ou à les modifier. Vous pouvez toujours retirer votre consentement à toute activité de marketing direct réalisée par Schneider Electric.
Schneider Electric respecte vos droits en matière de protection des données, y compris vos droits d'accéder à vos informations personnelles et de les corriger. Vous pouvez demander à connaître la nature des informations personnelles vous concernant qui sont stockées ou traitées par une entité Schneider Electric quelconque. Vous pourrez accéder à vos informations personnelles, quel que soit le lieu de stockage et de traitement des données.
Vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles et demander leur suppression ou leur modification à tout moment. Les demandes relatives aux droits individuels peuvent être envoyées à : Global-Data-PrivacyATschneider-electric.com [Remplacer AT par @ dans l'adresse].
Vous avez toujours le droit de vous désabonner de nos communications marketing. Votre consentement est demandé au préalable, si les lois en vigueur l'exigent. Pour vous désabonner des emails marketing, il vous suffit d'utiliser les fonctionnalités fournies au bas de tous les emails que nous envoyons.
Des sections spécifiques à chaque pays peuvent compléter la présente section.
11. Informations importantes pour les personnes se trouvant dans l'Espace économique européen
Schneider Electric respecte également les exigences spécifiques du RGPD, notamment celles qui concernent les bases juridiques du traitement, les transferts de données transfrontaliers, la prise de décision automatisée et le profilage, la conservation des données, les droits supplémentaires, les réclamations et les coordonnées du délégué à la protection des données.
11.1 Sur quelles bases juridiques s'appuie Schneider Electric pour l'utilisation des informations personnelles ?
Conformément aux finalités précédemment mentionnées dans la section 3, l'utilisation d'informations personnelles est nécessaire pour les raisons suivantes :
- Exécuter le contrat conclu entre vous et Schneider Electric dans le cadre de l'utilisation de nos produits, services ou contenus numériques. Cette exécution contractuelle implique la connaissance de votre identité, votre spécialisation, et la possibilité d'interagir avec vous pour exécuter le contrat. Cela comprend aussi le traitement de vos demandes d'informations et d'assistance, vos candidatures à des offres d'emploi, la gestion de vos comptes, votre inscription à nos programmes et la conformité aux conditions générales, ainsi qu'à la présente Politique.
- Respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Il peut notamment s'agir d'obligations fiscales et comptables, ou de l'obligation de répondre aux demandes des organismes et des autorités de régulation.
- En ce qui concerne :
o les enquêtes, certaines sont réalisées dans notre intérêt légitime parce qu'elles visent à mesurer votre satisfaction à l'égard des services que vous nous avez demandés. Pour les autres enquêtes, nous vous demanderons votre consentement. Vous serez toujours libre de ne pas répondre ;
o l'envoi de communications marketing et de publicités ciblées, ces activités menées par notre entreprise et nos filiales sont réalisées dans notre intérêt légitime. Nous vous donnerons toujours la possibilité de vous désabonner et, lorsque les lois en vigueur l'exigeront, nous vous demanderons votre consentement préalable ;
o l'utilisation des données de localisation transmises par votre dispositif mobile, nous vous demanderons votre consentement préalable, lorsque les lois en vigueur l'exigent.
Nous pouvons également traiter vos informations personnelles dans notre intérêt légitime, pour autant que le traitement ne prévale pas sur vos droits et libertés, notamment pour :
- assurer votre protection, la nôtre ou celles d'autrui contre certaines menaces (menaces de sécurité, fraude, etc.) ;
- respecter les lois auxquelles nous sommes soumis partout dans le monde ;
- améliorer nos produits, nos services et nos contenus numériques ;
- effectuer un profilage pour proposer un contenu ciblé et des publicités basées sur vos intérêts ;
- partager des informations avec les filiales de Schneider Electric et les fournisseurs de services, comme indiqué à la section 7 ;
- comprendre et améliorer nos activités en ligne, nos affaires, notre clientèle et nos relations avec les clients en général ;
- exploiter ou administrer notre activité, notamment en matière de contrôle qualité et de génération de rapports consolidés ;
- gérer les transactions d'entreprise (fusions, acquisitions, etc.).
11.2 Les informations personnelles seront-elles transférées à l'étranger ?
Chez Schneider Electric, une entreprise mondiale, les équipes chargées du traitement des données peuvent avoir des rôles mondiaux ou multinationaux. Elles peuvent se situer dans n'importe quelle partie du globe où Schneider Electric est présente, y compris à l'extérieur de l'Union européenne, dans des pays qui n'ont pas les mêmes normes en matière de protection des informations personnelles que le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous pouvons également transférer des données à des prestataires de services situés à l'extérieur de l'UE, y compris aux États-Unis d'Amérique. Lorsque des données sont transférées vers un pays dont la législation n'a pas fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, Schneider Electric veillera à ce que le transfert respecte les lois en vigueur, par exemple par la signature de clauses contractuelles types ou via ses Règles d'entreprise contraignantes pour les transferts au sein du groupe en tant que responsable du traitement des données. Pour obtenir plus de détails sur ces transferts et, le cas échéant, des copies des garanties pertinentes mises en œuvre, vous pouvez contacter : Global-Data-PrivacyATschneider-electric.com [Remplacer AT par @ dans l'adresse].
11.3 Utilisons-nous le profilage et prenons-nous des décisions automatisées sur les individus ?
Nous pouvons utiliser le profilage afin de vous fournir en ligne un contenu qui semble correspondre à vos intérêts. Nous combinons les informations d'inscription (spécialisation professionnelle, informations sur votre activité en ligne, etc.) pour mieux vous connaître et vous proposer des contenus en ligne correspondant à votre profil.
Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant qui pourrait vous affecter de manière significative, sauf si :
- la décision est nécessaire dans le cadre d'un contrat ;
- nous avons votre consentement explicite ;
- nous sommes tenus par la loi d'utiliser la technologie.
Dans ces cas, vous en serez informé en bonne et due forme.
11.4 Pendant combien de temps les informations personnelles sont-elles conservées ?
Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les fins énoncées dans la présente Politique sur la Vie Privée, et pendant toute période supplémentaire pouvant être requise ou permise par la loi. Des informations plus précises sont fournies dans les mentions d'information applicables aux contenus numériques spécifiques. Les durées de conservation des données sont généralement déterminées en prenant en considération les éléments suivants :
- la durée de notre relation (p. ex., durée de l'exécution du contrat, désactivation du compte, le besoin légitime d'être reconnu lorsque nous vous contactons) ;
- les exigences légales de conservation des données ;
- les délais de prescription.
Nous conservons les données client pertinentes à des fins marketing pendant trois ans après la fin de notre relation ou depuis votre dernière interaction avec nous.
11.5 Quels sont vos autres droits ?
Outre les droits prévus ci-dessus à la section 10, vous pouvez nous demander l'effacement, la limitation du traitement et la portabilité de vos informations personnelles et vous opposer à leur utilisation. Lorsque le traitement des données repose sur le consentement individuel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant votre demande à l'adresse email suivante : Global-Data-PrivacyATschneider-electric.com [Remplacer AT par @ dans l'adresse].
En cas de traitement nécessaire à l'exécution du contrat ou fondé sur l'intérêt légitime, nous ne pourrons peut-être pas répondre favorablement à votre demande d'interruption du traitement ou, si nous le faisons, vous ne pourrez peut-être plus accéder aux services ou au contenu numérique.
11.6 Où poser des questions et déposer une réclamation ?
Les questions ou commentaires au sujet des pratiques liées à la vie privée ou de la présente Politique sur la Vie Privée de Schneider Electric peuvent être adressés au délégué à la protection des données du groupe :
DPOATschneider-electric.com [Remplacer AT par @ dans l'adresse]
DPO, 35 rue Joseph Monier CS30323, 92506 Rueil-Malmaison - France
Si vous pensez que Schneider Electric a traité vos informations personnelles de manière non conforme aux lois en vigueur ou à la présente Politique sur la Vie Privée, vous pouvez déposer une plainte auprès du délégué à la protection des données du groupe. Vous pouvez également contacter une autorité de contrôle. L'autorité de contrôle de Schneider Electric en France est la CNIL. Vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre pays.
12. Informations importantes pour les résidents de l'État de Californie (États-Unis)
Schneider Electric aux États-Unis procure la présente Mention sur la vie privée supplémentaire afin de fournir aux résidents californiens les informations supplémentaires requises par la loi américaine California Consumer Privacy Act (la « CCPA »).
Chez Schneider Electric, nous nous engageons à protéger la vie privée et la sécurité de toutes les informations personnelles qui nous sont confiées. Nous disposons d'un programme de confidentialité mondial, basé sur nos Règles d'entreprise contraignantes, visant à démontrer notre ferme soutien aux droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données. Nous nous engageons également à nous conformer aux lois relatives à la vie privée dans tous les pays où nous sommes présents. La Politique sur la Vie Privée de Schneider Electric décrit nos pratiques en matière de vie privée et de sécurité.
Schneider Electric se concentre principalement sur l'offre de services aux clients professionnels et aux entreprises. Nous recueillons un nombre limité de données sur les consommateurs, auprès de personnes qui nous les fournissent via nos formulaires en ligne ou en interagissant d'une autre manière avec nos sites Web ou nos applications. Nous recevons également des données sur les consommateurs en lien avec nos produits de maison intelligente. La présente Mention sur la vie privée supplémentaire explique comment nous nous conformons à la CCPA lors de l'obtention de ces informations.
12.1 Droits accordés par la CCPA
La CCPA accorde aux résidents californiens des droits spécifiques en matière de vie privée, y compris le droit de recevoir une mention sur la vie privée, de savoir quelles informations nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 derniers mois et de savoir quelles catégories d'informations personnelles nous avons partagées avec des tiers. La CCPA donne aux résidents californiens le droit de refuser la vente de leurs informations personnelles1. La CCPA donne également aux résidents californiens le droit de demander la suppression de leurs informations personnelles.
En ce qui concerne les informations collectées par Schneider Electric entrant dans le cadre de la CCPA, la présente Mention décrit les catégories d'informations collectées auprès des résidents californiens en général, les fins auxquelles nous utilisons ces informations, ainsi que les catégories de tiers auxquelles nous les divulguons à des fins commerciales. Nous pouvons collecter et partager d'autres catégories d'informations avec votre consentement.
Schneider Electric ne vend pas d'informations personnelles. Comme décrit ci-dessous, nous pouvons partager des informations personnelles avec nos Sociétés affiliées2 et nos fournisseurs de services. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles à des tiers à des fins commerciales, comme le permet la CCPA, par exemple à nos auditeurs, pour des raisons de conformité ou de sécurité, ou dans le cadre de fusions et d'acquisitions.
Nous pouvons également partager des informations personnelles avec des tiers en fonction de votre consentement, par exemple si vous demandez un renvoi à un distributeur ou un installateur, si vous vous inscrivez à un programme de marketing co-marqué ou si vous acceptez notre utilisation de Cookies publicitaires tiers, comme décrit dans notre Mention sur les cookies.
12.2 Comment exercer vos droits
Si vous résidez en Californie, vous pouvez exercer vos droits ou autoriser une autre personne à agir en votre nom en :
• appelant Schneider Electric au 800-789-3508 ;
• envoyant un email à l'adresse : Global-Data-Privacy@schneider-electric.com.
Veuillez noter que nous devrons vérifier votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande. Les informations soumises à la CCPA que nous conservons étant généralement constituées de renseignements marketing, nous vérifierons généralement votre identité à l'aide de votre adresse email. Nous répondrons aux demandes à l'adresse email associée aux informations que nous conservons.
Si vous souhaitez désigner un agent, envoyez un email à partir de votre adresse email à Global-Data-Privacy@schneider-electric.com en indiquant le nom et l'adresse email de votre agent. Nous répondrons aux demandes de cette personne à votre adresse email, ainsi qu'à l'adresse email de l'agent.
Veuillez noter que vos droits sont soumis à certaines limitations. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous le ferons, sauf dans les cas où leur conservation est nécessaire à nos fins commerciales internes, pour finaliser les opérations commerciales en cours que nous menons avec vous, pour consigner votre demande ou pour d'autres motifs autorisés par la CCPA (p. ex., pour prévenir les actes frauduleux ou assurer la conformité juridique). Dans ces situations, nous conserverons vos informations conformément à notre programme de conservation des dossiers et les supprimerons de manière sécurisée à la fin de la période de conservation.
Notez également que de nombreuses entreprises vendent et installent des produits Schneider Electric. Nous n'assurons pas le fonctionnement de ces entreprises et nous n'avons pas accès à leurs bases de données. Si vous vous êtes inscrit ou avez acheté des produits Schneider Electric chez une autre entreprise, veuillez contacter directement cette entreprise pour exercer vos droits accordés par la CCPA.
12.3 Incitations financières
Schneider Electric collecte des informations personnelles afin de proposer des offres et des promotions, et de mettre en œuvre des programmes de fidélité. Bien que nous ne puissions pas calculer la valeur précise que nous accordons à vos informations pour nous, nos offres et incitations reflètent généralement la valeur des relations que nous avons avec les personnes participant au programme.
Nous ne vous désavantagerons en aucun cas si vous exercez vos droits en vertu de la CCPA. Cependant, si vous nous demandez de supprimer vos informations, vous ne pourrez plus recevoir d'offres ou de promotions. Toutes les offres ou promotions qui vous auront été envoyées précédemment seront honorées conformément à leurs conditions d'origine.
12.4 Droit d'être informé des divulgations accordé par la CCPA
12.4 Droit d'être informé des divulgations accordé par la CCPA
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Catégorie d'informations personnelles et éléments de données représentatifs
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Objectif de la collecte et du partage des informations personnelles
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Catégories de tiers auxquels ce type d'informations personnelles est communiqué à des fins commerciales
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| Coordonnées : nom ; nom d'utilisateur ; adresse postale ; adresse email ; numéro de téléphone ; numéro de portable | Nous utilisons ce type d'informations pour vous identifier et vous communiquer des informations, notamment : pour envoyer des messages transactionnels (p. ex. des confirmations) ; pour envoyer des communications marketing, des enquêtes et des invitations ; pour personnaliser nos communications et fournir un service à la clientèle ; pour nos Objectifs commerciaux quotidiens³. | Nous pouvons divulguer ce type d'informations à nos Sociétés affiliées et aux Fournisseurs de services, y compris aux entreprises de réseaux sociaux qui utilisent les données uniquement pour identifier les clients qui utilisent leurs plateformes, afin de pouvoir vous envoyer des publicités sur la plateforme. Aux tiers qui fournissent nos communications, comme les services postaux et transporteurs ; aux tiers qui nous aident à assurer la qualité et le traitement des adresses ; à d'autres tiers, conformément à la loi. |
| Informations sur la relation : caractéristiques et préférences personnelles (tranche d'âge, statut matrimonial et familial, etc.) ; données sur les programmes de fidélité et de récompenses ; données démographiques sur les ménages, y compris les données de recensement ; données issues des profils de réseaux sociaux ; passe-temps et centres d'intérêt. | Nous utilisons ce type d'informations : pour mieux vous comprendre et comprendre nos clients en général ; pour développer et améliorer les produits et services ; pour identifier les clients potentiels ; pour des objectifs commerciaux internes (contrôle qualité, formation, analyse, etc.) ; pour nos Objectifs commerciaux quotidiens. | Nous pouvons divulguer ce type d'informations à nos Sociétés affiliées et à nos Fournisseurs de services, et : aux tiers avec lesquels nous partageons des activités marketing et des accords similaires ; à nos avocats, auditeurs et consultants ; à d'autres tiers, conformément à la loi. |
| Information sur les transactions et les interactions : informations sur le compte et dossiers connexes ; dossiers relatifs à l'utilisation de nos sites Web et applications ; données d'authentification (mots de passe, questions de sécurité du compte) ; dossiers du service à la clientèle ; journaux des visiteurs. | Nous utilisons ce type d'informations : pour remplir l'objectif de notre relation commerciale avec vous, y compris le service à la clientèle ; pour la tenue des dossiers et la conformité, y compris le règlement des différends ; pour des objectifs commerciaux internes (finances, contrôle qualité, formation, rapports, analyses, etc.) ; pour la gestion des risques, la prévention de la fraude et à d'autres fins similaires ; pour nos Objectifs commerciaux quotidiens. | Nous pouvons divulguer ce type d'informations à nos Sociétés affiliées et à nos Fournisseurs de services, et : aux tiers avec lesquels nous partageons des activités marketing et des accords similaires ; aux tiers nécessaires pour mener à bien la transaction, y compris les entreprises de livraison, les agents et les fabricants ; à nos avocats, auditeurs et consultants ; aux clients dans le cadre de leurs audits de Schneider Electric ; à d'autres tiers, conformément à la loi. |
| Informations déduites et dérivées : tendances, attributs et/ou scores générés par les programmes d'analyse internes. | Nous combinons les données déduites avec d'autres informations de relation et utilisons ce type d'informations : pour mieux vous comprendre et comprendre nos clients en général ; pour développer et améliorer les produits et services ; à des fins commerciales internes (contrôle qualité, formation, analyse, etc.) ; pour nos Objectifs commerciaux quotidiens. | Nous pouvons divulguer ce type d'informations à nos Sociétés affiliées et à nos Fournisseurs de services, et : aux tiers avec lesquels nous avons conclu des accords d'activités marketing partagées ; à nos avocats, auditeurs et consultants ; à d'autres tiers, conformément à la loi. |
| Informations techniques et en ligne : adresse IP ; identifiants et caractéristiques des dispositifs ; ID publicitaire ; journaux du serveur Web ; Cookies de premier niveau ; Cookies tiers ; balises Web, gifs invisibles, balises de pixels ; dossiers du journal du serveur ; dossiers du journal d'activité. | Nous utilisons ce type d'informations : pour administrer les systèmes, gérer les technologies, y compris l'optimisation de nos sites Web et applications ; pour assurer la sécurité des informations et la cybersécurité, y compris la détection des menaces ; pour la tenue des registres, y compris les journaux et les enregistrements gérés dans le cadre des informations sur les transactions ; pour mieux comprendre nos clients et nos futurs clients et enrichir nos informations de relation, notamment en vous associant à différents dispositifs et navigateurs qu'ils peuvent utiliser ; à des fins de ciblage et de publicité en ligne ; pour nos Objectifs commerciaux quotidiens. | Nous pouvons divulguer ce type d'informations à nos Sociétés affiliées et à nos Fournisseurs de services, y compris aux entreprises comme Google qui utilisent les données collectées par les Cookies et des moyens similaires pour nous aider à mener à bien nos programmes de publicité en ligne, et : aux tiers qui participent à nos programmes de sécurité et de technologie de l'information, y compris les entreprises offrant des services de sécurité réseau qui conservent les informations détectées sur les menaces provenant de logiciels malveillants ; aux tiers qui participent à la prévention, à la détection et à l'atténuation des activités frauduleuses ; aux partenaires publicitaires de réseaux tiers ; à nos avocats, auditeurs et consultants ; à d'autres tiers, conformément à la loi. Nous divulguons également ces informations avec votre consentement, si vous nous autorisez explicitement à placer des Cookies publicitaires tiers. Pour en savoir plus et consulter vos paramètres relatifs aux Cookies, lisez notre Mention sur les cookies. |
| Données IdO et de capteur : commandes, utilisation et autres données collectées, calculées ou produites par des produits de maison intelligente (domotique, gestion de l'énergie, sécurité et sûreté, produits électriques, etc.) et leurs applications associées ; données de diagnostic (p. ex., contexte et description des erreurs détectées) ; données de géolocalisation. | Nous utilisons ce type d'informations : pour activer les fonctionnalités des produits ; pour des objectifs commerciaux internes (développement de produits, sécurité, contrôle qualité, etc.) ; aux fins de la relation, y compris les analyses relatives à l'utilisation des produits ; pour nos Objectifs commerciaux quotidiens. | Nous pouvons divulguer ce type d'informations à nos Sociétés affiliées et à nos Fournisseurs de services, et : aux tiers qui participent à nos programmes de sécurité et de technologie de l'information, y compris les services de sécurité réseau et les consortiums de cybersécurité ; aux tiers qui participent à la prévention, à la détection et à l'atténuation des activités frauduleuses ; aux tiers nécessaires pour mener à bien les transactions, y compris les tiers qui fournissent les produits et services permettant de vous connecter aux nôtres ; aux partenaires publicitaires de réseaux tiers ; à nos avocats, auditeurs et consultants ; à d'autres tiers, conformément à la loi. |
| Informations audiovisuelles : Nous recueillons ce type d'informations dans : des photographies ; des images vidéo ; des enregistrements de vidéosurveillance ; des enregistrements du centre d'appels et des enregistrements de surveillance des appels ; des messages vocaux. | Nous utilisons ce type d'informations : pour des objectifs commerciaux internes (enregistrements d'appels utilisés pour la formation, l'accompagnement ou le contrôle qualité) ; aux fins de la relation (utilisation de photos et de vidéos à des fins liées aux médias sociaux) ; à des fins de sécurité et de prévention des pertes dans les locaux ; pour nos objectifs commerciaux quotidiens. | Nous pouvons divulguer ce type d'informations à nos Sociétés affiliées et à nos Fournisseurs de services, et : aux tiers qui participent à nos programmes de sécurité et de technologie de l'information, ainsi qu'à nos programmes de prévention des pertes ; à nos avocats, auditeurs et consultants ; à d'autres tiers, conformément à la loi. |
| Données de conformité : Nous recueillons ce type d'informations dans : les données issues du programme de conformité (dossiers conservés pour démontrer la conformité aux lois en vigueur) ; les données sur la sécurité des produits et d'autres informations réglementaires ; les dossiers relatifs aux préférences des consommateurs (accord et refus de participation aux programmes marketing, etc.) ; dossiers relatifs aux demandes de droits accordés par la CCPA. | Nous utilisons ce type d'informations : pour nous conformer aux lois en vigueur et prouver cette conformité ; pour les questions juridiques, y compris les litiges et les questions réglementaires, notamment en vue d'une utilisation dans le cadre de procédures civiles, pénales, administratives ou arbitrales, ou devant des organismes de réglementation ou d'autorégulation, y compris la notification d'une procédure, les enquêtes en prévision d'un litige, l'exécution ou la mise en œuvre de décisions et d'ordonnances ; pour des objectifs commerciaux internes (gestion des risques, audit, enquêtes internes, génération de rapports, analyses, etc.) ; pour nos Objectifs commerciaux quotidiens. | Nous pouvons divulguer ce type d'informations à nos Sociétés affiliées et à nos Fournisseurs de services, et : à nos avocats, auditeurs et consultants ; aux régulateurs, aux clients et à d'autres tiers dans le cadre de leurs audits de Schneider Electric ; à d'autres tiers (y compris les organismes gouvernementaux, les tribunaux et les cabinets juridiques d'opposition, les consultants, les serveurs de traitement et les parties d'un litige) en relation avec des questions juridiques. |
1. Les informations personnelles d'enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas être vendues sans consentement exprès. Schneider Electric ne vend pas d'informations concernant des enfants.
2. Les Sociétés affiliées de Schneider Electric sont des entreprises contrôlées directement ou indirectement par Schneider Electric SE.
3. Les Objectifs commerciaux quotidiens englobent les Objectifs commerciaux (tels que définis dans la CCPA) et les objectifs connexes suivants pour lesquels les informations personnelles peuvent être utilisées :
• pour fournir les informations, produits ou services demandés par la personne ou selon ce qui est raisonnablement attendu compte tenu du contexte dans lequel les informations personnelles ont été recueillies (identifiants des clients, fourniture du service à la clientèle, personnalisation et gestion des préférences, fourniture de mises à jour de produits, correction de bugs ou rappels et règlement des litiges) ;
• pour la gestion des identités et des identifiants, y compris la vérification de l'identité et l'authentification, et l'administration des systèmes et des technologies ;
• pour protéger la sécurité et l'intégrité des systèmes, des réseaux, des applications et des données, y compris la détection, l'analyse et la résolution des menaces de sécurité, et collaborer avec les centres de cybersécurité, les consortiums et les forces de l'ordre à propos des menaces imminentes ;
• pour détecter et prévenir les actes frauduleux ;
• pour se conformer aux lois et aux réglementations, y compris toutes les utilisations et divulgations d'informations personnelles requises par la loi ou raisonnablement nécessaires pour se conformer aux politiques et procédures de l'entreprise (programmes de lutte contre le blanchiment d'argent, programmes de sécurité et de réponse aux incidents, programmes de protection de la propriété intellectuelle et lignes d'assistance en matière d'éthique et de conformité de l'entreprise) ;
• pour réaliser des audits, des analyses et des rapports d'entreprise ;
• pour mettre en œuvre nos contrats et assurer la protection contre les blessures, le vol, la responsabilité légale, la fraude et les abus, et protéger les personnes et les biens, y compris par les programmes de sécurité physique ;
• pour anonymiser les données ou créer des ensembles de données agrégées, par exemple pour consolider les rapports, les recherches ou les analyses ;
• pour faire des copies de sauvegarde à des fins de continuité de l'activité et de reprise après sinistre ;
• pour assurer la gouvernance de l'entreprise (fusions, acquisitions, cessions, etc.).
Dernière mise à jour : 23/12/2019
2. Les Sociétés affiliées de Schneider Electric sont des entreprises contrôlées directement ou indirectement par Schneider Electric SE.
3. Les Objectifs commerciaux quotidiens englobent les Objectifs commerciaux (tels que définis dans la CCPA) et les objectifs connexes suivants pour lesquels les informations personnelles peuvent être utilisées :
• pour fournir les informations, produits ou services demandés par la personne ou selon ce qui est raisonnablement attendu compte tenu du contexte dans lequel les informations personnelles ont été recueillies (identifiants des clients, fourniture du service à la clientèle, personnalisation et gestion des préférences, fourniture de mises à jour de produits, correction de bugs ou rappels et règlement des litiges) ;
• pour la gestion des identités et des identifiants, y compris la vérification de l'identité et l'authentification, et l'administration des systèmes et des technologies ;
• pour protéger la sécurité et l'intégrité des systèmes, des réseaux, des applications et des données, y compris la détection, l'analyse et la résolution des menaces de sécurité, et collaborer avec les centres de cybersécurité, les consortiums et les forces de l'ordre à propos des menaces imminentes ;
• pour détecter et prévenir les actes frauduleux ;
• pour se conformer aux lois et aux réglementations, y compris toutes les utilisations et divulgations d'informations personnelles requises par la loi ou raisonnablement nécessaires pour se conformer aux politiques et procédures de l'entreprise (programmes de lutte contre le blanchiment d'argent, programmes de sécurité et de réponse aux incidents, programmes de protection de la propriété intellectuelle et lignes d'assistance en matière d'éthique et de conformité de l'entreprise) ;
• pour réaliser des audits, des analyses et des rapports d'entreprise ;
• pour mettre en œuvre nos contrats et assurer la protection contre les blessures, le vol, la responsabilité légale, la fraude et les abus, et protéger les personnes et les biens, y compris par les programmes de sécurité physique ;
• pour anonymiser les données ou créer des ensembles de données agrégées, par exemple pour consolider les rapports, les recherches ou les analyses ;
• pour faire des copies de sauvegarde à des fins de continuité de l'activité et de reprise après sinistre ;
• pour assurer la gouvernance de l'entreprise (fusions, acquisitions, cessions, etc.).
Dernière mise à jour : 23/12/2019